Amendement N° AC85 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Favoriser la promotion des artistes d'expression française ainsi que la diffusion de spectacles en langue française ; ».
Exposé sommaire :
L'article 2 du projet de loi énonce les objectifs que se fixe la politique en faveur de la création artistique.
Toutefois, la promotion des artistes d'expression française ni même la diffusion de spectacles en langue française n'apparaissent dans le projet du gouvernement.
Le présent amendement introduit donc ces dispositions.
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