Amendement N° AC86 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Défendre les droits des créateurs au niveau européen face à la pression économique des acteurs de l'industrie numérique ; ».
Exposé sommaire :
Alors que le modèle économique de la création artistique connaît un bouleversement, du fait du monopole d'acteurs mondiaux dominant l'économie numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple), il apparaît que la politique culturelle de la France doit clairement se fixer pour objectif de défendre les créateurs.
Certes, en la matière, la voix de la France ne peut être isolée ; elle exige au contraire d'être relayée au niveau européen.
Or, le projet de directive sur le droit d'auteur suscite au contraire les plus grandes craintes des créateurs ; leurs droits étant perçus, du point de vue de la libre concurrence, comme une imperfection du marché.
Dès lors, il convient d'inscrire dans la loi française que la politique culturelle de l'État se fixe pour objectif de défendre les droits des créateurs au niveau européen face à la pression économique des acteurs de l'industrie numérique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.