Amendement N° AC87 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
À l'alinéa 9, après le mot :
« artistes »
insérer les mots :
« et des auteurs ».
Exposé sommaire :
Comme les artistes, les auteurs, qu'ils soient écrivains, réalisateurs, compositeur, dessinateurs.. , sont parfois amenés à présenter leurs œuvres au public. Aussi, il paraît important qu'ils puissent, au même titre que les auteurs, bénéficier d'éventuels dispositifs administratifs mis en place par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics.
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