Amendement N° AC88 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Soutenir les associations engagées en faveur de la création artistique. ».
Exposé sommaire :
L'article 2 énumère les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique.
Au-delà des acteurs publics, il est toutefois important d'inclure et de soutenir les associations du secteur.
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