Amendement N° AC91 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 3
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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