Amendement N° AC97 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, M. Herbillon, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 8
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Le Centre national du cinéma et de l'image animée rend public chaque année, l'ensemble des aides automatiques et sélectives versées en soutien à la production cinématographique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre public l'ensemble des aides, automatiques ou sélectives, versées par le CNC au titre du soutien à la production cinématographique.
En effet actuellement le montant global des aides est connu, il s'élève pour 2013 à 322 M €, toutefois, pour répondre à un souci de transparence qui guide l'ensemble des dispositions de ce texte, il semble important que la répartition détaillée des aides automatiques et sélectives du CNC fasse l'objet d'une publication.
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