Sous-Amendement N° CD102 à l'amendement N° CD91 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 27 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Déposé le 27 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Sous-amendement rédactionnel.
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