Amendement N° CD91 (Adopté)
Économie bleue
Sous-amendements associés : CD102 (Adopté)
Déposé le 23 octobre 2015 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« et collective ».
Exposé sommaire :
L'obligation de traçabilité géographique des produits issus de la mer est une mesure nécessaire. Il convient d'étendre cette obligation aux gestionnaires de restauration collective.
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