Amendement N° CD49 (Retiré)

Cet article a vocation à s'insérer dans la section spécifique dédiée aux collectivités d'outre-mer créée par un précédent amendement. Il fait écho à l'article 11 de la présente proposition de loi demandant au Gouvernement de réaliser un certain nombre d'études visant à permettre l'adaptation de la règlementation dans certains secteurs de l'économie bleue. Le présent amendement demande au Gouvernement de rendre deux études complémentaires afin que puisse être adaptée la règlementation relative à la pêche et l'aquaculture dans les régions d'outre-mer.

Il s'agit notamment de trouver des solutions pour permettre aux pêcheurs d'exercer au mieux leur activité dans les conditions actuelles imposées par la réglementation. Deux exemples montrent l'acuité d'une telle démarche d'adaptation.

1- La règlementation impose que les pêcheurs mettent leur capture dans la glace immédiatement après la prise. Dans le cas de la pêche du marlin, les pêcheurs sont confrontés à la difficulté de mettre ce poisson dans la cale à glace des embarcations martiniquaises en raison de sa grande taille, ce poisson dépassant parfois celle de l'embarcation. Le découpage du poisson qui permettrait sa mise en glace à bord est par ailleurs interdit au pêcheur. Les marlins sont donc laissés dans le fond des canots pendant plusieurs heures à une température ambiante trop élevée. Bien que, face à cette situation, l'administration est souvent compréhensive, les pêcheurs subissent une forte insécurité juridique face à d'éventuels problèmes sanitaires qui pourraient découler de ces pratiques.

Ainsi, l'étude pourrait proposer une adaptation de la réglementation pour permettre aux pêcheurs de découper leur poisson à bord afin de le mettre en glace dans le cadre des installations existantes, de renouveler les embarcations ou encore, comme le préconise la Commission régionale de sécurité (CRS), de permettre l'installation de cales à glace dans le sens longitudinal.

2- La loi sur les installations classées (ICPE) cantonne les entrepreneurs sur des productions maximales annuelles de 20 tonnes. Or, les élevages de poissons en milieu tropical concerne des espèces à vitesse de croissance très supérieure aux espèces élevées en milieu tempéré, si bien que la biomasse résidente dans un élevage est bien inférieure pour une production annuelle comparable. Une adaptation de cette règle aux élevages tropicaux, en restant dans des limites qui préservent l'environnement, pourrait tout à fait être envisagée.

A l'image de ces exemples et en raison de pratiques de pêche en outre-mer sensiblement différentes des pratiques hexagonales, une étude approfondie des possibilités d'adaptation serait bénéfique pour identifier les blocages et permettre aux pêcheurs de faire face à la concurrence tout en maintenant le juste équilibre entre le développement économique et les exigences sécuritaires.

En effet, si l'aquaculture marine est considérée aux niveaux national et européen, comme une activité économique à fort potentiel, elle peine cependant à émerger dans les territoires d'outre-mer, malgré les efforts des acteurs concernés. Il serait donc utile d'identifier les freins au développement, qu'ils soient réglementaires ou économiques.