Amendement N° 11 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 181 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est heureux de voir que cet article a évolué, en passant d'un nouveau comitéad hoc à un regroupement de comités : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Cependant, il convient de respecter le principe consistant à passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative pour de tels commissions administratives.
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