Amendement N° 13 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
C'est au Parlement d'évaluer la loi et son application.
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy.
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C'est au Parlement d'évaluer la loi et son application.
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