Amendement N° 165 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 21, substituer par deux fois à la référence :
« aux 2° et 3° »
la référence :
« au 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 23.
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