Amendement N° 167 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
« – Le 5° est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 29.
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