Amendement N° 171 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
Substituer aux alinéas 40 et 41 l'alinéa suivant :
« 4° Les V, VII et XIII de l'article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 32bis.
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