Amendement N° 176 (Non soutenu)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

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Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

«  b bis) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
«  Dans ce cas, le plan d'aide mentionné à l'article L. 232‑3 est transmis par l'équipe médico-sociale au service prestataire d'aide à domicile choisi par le bénéficiaire. À la réception du plan d'aide, le service élabore un projet d'intervention individualisé tenant compte de celui-ci et du projet de vie du bénéficiaire. » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer les bénéficiaires de l'APA à l'élaboration de leur projet d'intervention individualisé définissant le contenu de l'intervention en aide à domicile. Cet accompagnement doit respecter au maximum les attentes et les choix des personnes en perte d'autonomie.

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