Amendement N° 200 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Lurton, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Mèner, M. Straumann, M. Fromion, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Frédéric Lefebvre, M. Breton, M. Vitel, M. Tetart, M. Aboud, M. Poisson.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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