Amendement N° 205 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
Après l'alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° À l'article L. 1271‑7, les mots : « 1° ou au 2° » sont remplacées par la référence : « B » ;
« 5° Au deuxième alinéa de l'article L. 1271‑15‑1, les références : « c, d et e du 2° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° du B » ;
« 6° Au premier alinéa de l'article L. 1271‑16, après la référence : « 1° » est ajoutée la référence : « et au 3° du A » ;
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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