Amendement N° 227 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Dombre Coste.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Dombre Coste.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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