Amendement N° 245 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Dubié, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« le consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« la décision de la personne pour son admission ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre en avant le rôle médico-social des directeurs et directrices d'établissements.
En effet, le fait que le directeur d'établissement prononce les admissions est une réalité quotidienne du secteur médico-social.
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les personnes vulnérables sont accompagnées, et qu'il est bienvenu de pouvoir constater un acquiescement à l'admission, soutenu par les proches et objectivé par les professionnels.
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