Amendement N° 290 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie d'une même région peuvent débattre, de leur propre initiative, de toute question relative à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans la région. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que chaque conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie élabore un rapport tous les deux ans et non pas annuellement.
Il vise en outre à offrir la possibilité aux CDCA d'une même région de débattre ensemble des sujets entrant dans leur champ de compétence.
Il corrige par ailleurs une erreur matérielle.
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