Amendement N° 41 (Tombe)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Terrasse.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence :
« à l'article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
L'article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences « autonomie ».
Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle référence dans la codification à venir.
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