Amendement N° 45 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 20 )
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Terrasse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Terrasse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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