Amendement N° 49 (Non soutenu)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : 24 142 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  1° A Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur », sont remplacés par les mots : « représentatives au niveau national ».

Exposé sommaire :

L'article 47 bis a réintroduit les caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au conseil de la CNSA.

Elles en étaient membres au titre des « organismes œuvrant au niveau national ». Cette notion large a permis de faire entrer au conseil de la CNSA des associations corporatistes de directeurs non représentatives des usagers et des gestionnaires. Il convient donc d'en revenir à la rédaction traditionnelle relative à la composition des conseils nationaux.

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