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Amendement N° 61 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : 139 184 185 186 )

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Abad, M. Quentin, M. Larrivé, M. Hetzel, M. Perrut, M. Aubert, M. Guilloteau, M. Breton, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Poisson, M. Fromion, M. Salen, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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