Amendement N° 84 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation contenus dans le cahier des charges national de l'agrément.
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