Amendement N° 9 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 269 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 28 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 27 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit un déjà un rapport du Gouvernement très proche de celui proposé ici.
Ce rapport, qui aurait dû être rendu fin 2013, ne l'est visiblement toujours pas.
C'est la preuve qu'il faut éviter de multiplier les rapports, quitte à ce que le gouvernement rajoute des éléments sur l'ASPA dans celui qui devrait être en cours de rédaction.
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