Sous-Amendement N° AS22 à l'amendement N° AS7 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vercamer.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que l'évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l'expérimentation.
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