Amendement N° CL11 (Adopté)
Action extérieure des collectivités territoriales
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Letchimy.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les cas »,
les mots :
« son environnement géographique »
Exposé sommaire :
Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.
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