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Dossier sur le site de l'Assemblée

Action extérieure des collectivités territoriales

Mots-clés

géographique média outre-mer
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Après l'article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Après l'article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Après l'article 8
  • Articles 9 à 11
  • Article 12
  • Après l'article 12
  • Articles 13 à 15
  • Article 16
  • Article 17
  • Titre
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen (50 amendements)
  • Rapport N° 3581 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Serge Letchimy (7 interventions)
  • Daniel Gibbes (4 interventions)
  • Bernard Lesterlin (3 interventions)
  • Victorin Lurel (3 interventions)
  • Maina Sage (2 interventions)
  • Jean Jacques Vlody (2 interventions)
  • Gabriel Serville (1 intervention)
  • Boinali Said (1 intervention)
  • Stéphane Claireaux (1 intervention)
  • Huguette Bello (1 intervention)
  • Chantal Berthelot (1 intervention)
  • Ibrahim Aboubacar (1 intervention)
  • Bruno Le Roux (1 intervention)
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