Amendement N° CL3 (Adopté)
Action extérieure des collectivités territoriales
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Letchimy.
À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer le mot : « et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Letchimy.
À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer le mot : « et ».
Amendement rédactionnel.
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