Amendement N° CL9 (Adopté)
Action extérieure des collectivités territoriales
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Letchimy.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« cités »,
le mot :
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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