Amendement N° 135 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Reiss, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Fort, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie, M. Breton, M. Gosselin, M. Warsmann, Mme Nachury, M. Scellier, M. Couve, M. Guillet, M. Siré, M. Vitel, M. Herbillon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 2
I. – L'État reconnaît le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement de la culture dans notre pays et leur apporte son soutien.
II. – Il organise une observation précise des politiques culturelles conduites par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conclusions du rapport budgétaire que j'ai présenté lors du PLF 2015 sur les programmes « création », « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Selon l'étude sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010 publiée par le DEPS en 2014, les collectivités locales sont les premiers financeurs de la culture dans notre pays. Leurs dépenses culturelles se sont élevées à 7,6 milliards d'euros en 2010. En moyenne, une commune consacre environ 8 % de son budget à la culture contre 2,1 % pour les départements et 2,7 % pour les régions. Toutefois, il est probable que si cette étude avait pris en compte les 97 % de communes absentes de cette étude (car inférieures à 10 000 habitants), le chiffre de 7,6 milliards serait largement dépassé.
Aussi, il est essentiel d'améliorer les outils de connaissance de ce secteur. Seule une observation fine de la diffusion artistique permet d'apprécier l'irrigation culturelle des territoires. Force est de constater qu'aujourd'hui le ministère manque d'outils d'observation centralisée, notamment dans le spectacle vivant.
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