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17 septembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068
sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 497 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Création architecture et patrimoine
Projet de loi N° 2954
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3537
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3787
Rapport N° 3847
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