Amendement N° 136 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Reiss, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Fort, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie, M. Breton, M. Gosselin, M. Warsmann, Mme Nachury, M. Scellier, M. Couve, M. Guillet, M. Siré, M. Vitel, M. Herbillon.
À l'alinéa 2, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« et de la diffusion ».
Exposé sommaire :
Il revient à l'État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique. C'est pourquoi, la tenue au sein de la CTAP d'un débat sur la création artistique va de pair avec celui sur la diffusion.
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