Amendement N° 167 rectifié (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« payante »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« . La part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs activités et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées. »
Exposé sommaire :
La rédaction retenue à l'alinéa 5 de cet article a pour conséquence de réduire l'organisateur du spectacle à se voir condamner à ne tirer aucune marge de sa programmation puisque sa recette de billetterie devra être exclusivement reversée aux artistes amateurs, quand bien même l'ensemble de sa programmation concernerait également des artistes professionnels.
Ce n'est donc pas l'utilisation de la recette par l'organisateur du spectacle qu'il faut ici réglementer, mais bien l'usage que fait l'artiste amateur ou le groupement d'artistes amateurs de la part de recette qu'il perçoit.
Nombre d'associations, organisatrices occasionnelles de spectacles, mettent en place des représentations, ou toutes autres formes de manifestations culturelles, pour le financement de leurs propres activités. La rédaction actuelle de l'alinéa 5 exclut une utilisation de la recette dans un but autre que ceux prévus par le texte. Si la recette dégage un excédent celui-ci ne peut donc pas être utilisé par l'organisateur pour son propre compte.
En clair, le bénéfice d'une manifestation culturelle organisée, par exemple, par une association de parents d'élèves ne pourrait plus être utilisé pour financer une activité pédagogique ! Il en va de même pour les actions humanitaires telles que le Téléthon, les Restos du cœur, et tant d'autres qui se verraient ainsi empêchées de rechercher quelques ressources.
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