Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant :
« Les cités historiques sont dotées d'outils de médiation et de participation citoyenne. »
Cet amendement vise à rappeler l'importance de la combinaison outils de médiation / urbanisme patrimonial qui produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu'il convient de renforcer et de généraliser.
De nombreux territoires associent actuellement les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux conventions types Villes et Pays d'art et d'histoire, ou petites cités de caractères.
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