Amendement N° 196 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(1 amendement identique : 429 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Piron, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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