Amendement N° 24 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« qu'elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelle en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l'audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurrence commerciale et des industries culturelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les domaines de la création concernés et à souligner le rôle de la puissance publique pour faire vivre l'exception culturelle selon laquelle les activités culturelles ne peuvent être des marchandises comme les autres. Dans ce cadre il intègre l'audiovisuel actuellement absent du projet de loi.
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