Amendement N° 245 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Kert, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Riester, M. Herbillon.
I. – À l'alinéa 14, substituer au mot :
« auteurs »
le mot :
« créateurs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« d'auteur »,
insérer les mots :
« et des droits voisins ».
Exposé sommaire :
Il est important que la politique de service public en faveur de la création artistique profite à tous les acteurs de la création et non aux seuls auteurs, et que soit également tenu compte des droits voisins . En effet, l'objectif d'un partage équitable de la valeur entre les ayants droits et les intermédiaires de l'Internet concerne tous les maillons de la création , auteurs , artistes et producteurs .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.