Amendement N° 265 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 434 )
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Laclais.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Laclais.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.