Amendement N° 267 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Après le mot :
« réglementaire »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cette proposition d'amendement encadre les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle vivants, mentionnées aux articles L ;122‑1 et 122‑2 peuvent faire participer des artistes amateurs. Placée à cet endroit , ces derniers se doivent de répondre à ce critère .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.