Amendement N° 272 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Bloche.
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« architecturaux »,
insérer les mots :
« , les ouvrages d'art ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :
« architectural »,
insérer les mots :
« , l'ouvrage d'art ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre la labellisation des ouvrages d'art, au même titre que les immeubles, ensembles architecturaux et aménagements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.