Amendement N° 296 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Sous-amendements associés : 472 (Adopté)
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après le mot :
« labellisée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« qui devront s'exercer dans le respect des principes de transparence, d'égalité des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de la mixité sociale. »
Exposé sommaire :
L'article 3 fixe le cadre juridique de la politique publique de reconnaissance des institutions de référence nationale dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en créant une procédure de labellisation de ces structures. La loi fixe les principes essentiels de la labellisation et renvoie au pouvoir règlementaire le soin de préciser les modalités de procédures des demandes de labels, ses conditions de renouvellement et de retrait.
Cet amendement vise à préciser le contenu du décret afin d'y insérer ce qui est inscrit dans l'exposé des motifs du projet de loi. Ainsi, il s'agit de préciser dans le contenu de la loi que le décret déterminant la procédure de sélection du projet, de renouvellement et d'agrément des directeurs de structures labellisées devra s'exercer « dans le respect des principes de transparence, d'égalité des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de la mixité sociale ».
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