Amendement N° 297 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Sous-amendements associés : 469 (Adopté)
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Dessus, M. Pouzol, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art. Le titre de Maître d'art est créé afin de soutenir le développement de la création. »
Exposé sommaire :
L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique.
Ces objectifs sont précisés en ce qui concerne l'aide à la création et aux artistes, les conditions et outils du développement artistique sur l'ensemble du territoire et pour tous les publics, les actions nécessaires à la formation des professionnels de l'art, ainsi qu'au développement, à la pérennisation de l'emploi et à l'activité professionnelle artistique.
Parmi les activités professionnelles liées à la création artistique, les métiers d'art occupent une place singulière. Héritage de savoir-faire précieusement élaborés au fil des siècles, ils constituent une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel de la France.
A ce titre, la préservation, le soutien et la valorisation des métiers d'art méritent de figurer parmi les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique.
Par ailleurs, le titre de Maître d'art est créé afin de sauvegarder les savoir-faire remarquables et rares détenus par des professionnels des métiers d'art. Ce titre concerne principalement des techniques spécifiques qui ne peuvent être transmises qu'au sein d'un atelier et pour lesquelles il n'existe pas de formation par ailleurs. Décerné à vie, le titre de Maître d'art engage son détenteur dans la transmission de ses savoirs et savoir-faire à un élève de son choix au sein de son atelier.
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