Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 6, après le mot :
« artistique, »,
insérer les mots :
« la diversité des expressions culturelles, ».
L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs de l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique.
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expression culturelles de 2005 affirme dans ses objectifs et principes directeurs que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l'humanité, qu'elle constitue un patrimoine commun de l'humanité et qu'elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous et considère que la culture prend diverses formes dans le temps et dans l'espace et que cette diversité s'incarne dans l'originalité et la pluralité des identités ainsi que dans les expressions culturelles des peuples et des sociétés qui constituent l'humanité.
Il parait alors primordial de réaffirmer dans cet article 2 qu'il convient, en sus de garantir l'égal accès des citoyens à la création artistique, la diversité des expressions culturelle, élément central de la convention UNESCO dont nous avons fêter les dix ans récemment.
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