Amendement N° 319 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Bloche.
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« 6°ter Le premier alinéa de l'article L. 531‑8 est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à supprimer la référence à un article du code abrogé par le présent projet de loi et à tirer les conséquences du fait que le régime de propriété des biens archéologiques mobiliers prévu par le projet de loi est désormais identique quelles que soient les circonstances de la découverte.
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