Amendement N° 381 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(1 amendement identique : 37 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Léonard, M. Travert, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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