Amendement N° 381 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 37 )
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Léonard, M. Travert, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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