Amendement N° 399 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
I. – À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« cités historiques »
les mots :
« patrimoines remarquables ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 66, 67, 69 et 70.
III. – En conséquence, à l'alinéa 71, substituer aux mots :
« la cité historique est classée »
les mots :
« le patrimoine remarquable est classé ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 72, substituer aux mots :
« la cité historique »
les mots :
« le patrimoine remarquable ».
V. – En conséquence, aux alinéas 73, 82 et 91, substituer aux mots :
« d'une cité historique »
les mots :
« d'un patrimoine remarquable ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 75, 76, 77, 78 et 83, substituer aux mots :
« de la cité historique »
les mots :
« du patrimoine remarquable ».
VII. – En conséquence, aux alinéas 94 et 95, substituer aux mots :
« cité historique »
les mots :
« patrimoine remarquable ».
Exposé sommaire :
La protection du patrimoine, telle qu'elle ressort des dispositions relevant des « cités historiques », vise essentiellement les villes, villages ou quartiers dont la conservation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Le projet de loi dispose par ailleurs que les espaces ruraux qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés dans les mêmes conditions.
Dès lors, le terme de « cités historiques » apparaît trop limitatif pour prendre en compte la préservation d'un contexte environnemental.
Le présent amendement propose donc de substituer au terme de « cité historique » celui de « patrimoine remarquable ».
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