Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant :
« L'intervention d'un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est recommandée pour toute intervention sur le patrimoine bâti. »
Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il paraît important d'inciter à recourir à l'expertise d'un architecte, ayant acquis une expertise en matière de patrimoine.
La spécialisation « patrimoine » notamment dispensée par l'Ecole de Chaillot a formé 650 architectes qui exercent sur tout le territoire. Il serait donc intéressant de pouvoir s'appuyer sur ces architectes.
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