Amendement N° 405 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
À la seconde phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« proposé »,
insérer les mots :
« , le détail volumétrique de la fouille ».
Exposé sommaire :
Afin que l'État puisse juger de manière la plus pertinente possible les moyens proposés pour prescrire la réalisation d'un diagnostic, il semble important que les volumes à fouiller soient évalués. Ainsi, l'offre des opérateurs devra comporter le détail volumétrique de la fouille, qui pourra préciser la consistance, l'intensité et l'orientation méthodologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.